DILLIUS . Legal Solutions . Brussels
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Honoraires & Frais

L’intervention d’un avocat nécessitera des coûts déterminés mais s’avère dans la majorité des cas économique si elle est abordée à temps.

Nous élaborons toujours un règlement spécifique à ce propos. Il est quasiment impossible d’estimer un coût forfaitaire de frais et honoraires : chaque affaire est différente et nous souhaitons toujours tenir compte de la capacité financière de chaque client : un obstacle à l’accès à la justice pour des raisons financières ne peut être accepté sous aucun prétexte.

Des accords financiers clairs seront donc établis au début de la mission.

On examinera dans chaque affaire dans quelle mesure des prestations (déterminées) peuvent être prises en charge par une protection juridique prévue dans un contrat d’assurance souscrit par le client. Dans ce cas, l’assureur paiera les frais et honoraires dans les limites des conditions générales et contractuelles. Ce règlement n’interviendra cependant uniquement que lorsque l’assureur confirmera par écrit la prise en charge du sinistre et donnera mandat au cabinet de traiter le dossier. Il est important de savoir qu’en cas d’intervention de l’assureur protection juridique, vous avez et conservez toujours le libre choix de l’avocat.

On examinera également toujours si vous pouvez bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne du Bureau d’Aide Juridique (pro deo). Ainsi, si vous pouvez prétendre à une aide juridique gratuite totale ou partielle, vous ne devrez pas payer d’honoraires ou seulement le forfait déterminé par le Bureau d’Aide Juridique. Tout ceci est déterminé par une décision du BAJ qui est en principe communiquée quelques jours après la demande pour peu que le dossier de demande soit complet. Cette aide juridique est accessible pour les particuliers et, dans certains cas, pour les entreprises. DILLIUS. Legal Solutions. Brussels. vous mettra en rapport avec un cabinet qui peut intervenir sur cette base.

Dans les autres cas, les modalités financières sont expliquées de manière transparente dans une convention de services entre l’avocat et le client.

Ces modalités sont établies sur base des points suivants :

• Des modalités financières sont établies en principe par dossier. Dans certaines formes de collaboration (administration juridique temporaire ou permanente, collaborations de longue durée, etc), des accords peuvent être pris sur une autre base (base annuelle, par projet, etc).
• Les frais et honoraires sont toujours repris dans un aperçu détaillé des prestations effectuées et des coûts. Le client peut à tout moment solliciter un aperçu actualisé afin de pouvoir mieux budgétiser le coût total. Cet aperçu reprend les frais, honoraires et éventuels fonds de tiers.
• Les honoraires sont exprimés par un montant horaire ou forfaitaire.
• Les frais sont soit comptabilisés, soit pris en compte de manière forfaitaire (frais de dossier, frais de déplacement, etc) dans la mesure où ils ne sont pas réglés directement par le client.
• En principe, une provision pour frais et honoraires est demandée lors de l’ouverture du dossier (et après chaque état intermédiaire), provision qui est portée en déduction dans les états intermédiaires ou finaux. Ceci permettra de répartir le coût total.
• Les conditions générales de notre service sont toujours applicables aux accords et arrangements financiers, notamment les conséquences d’un non-paiement ou d’un paiement tardif, les modalités de paiement, etc. Vous pouvez cliquer ici afin d’être renvoyés aux conditions générales.
• Un taux de TVA de 21% est toujours appliqué pour les honoraires et la plupart des frais (exception est faite pour les indemnités pro deo pour lesquelles, dans l’état actuel des choses, un taux de TVA de 0 est appliqué)